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PETITIONS

Les pétitions adressées aux Assemblées (Chambre et Sénat) de 1815 à 1940 

Programme ANR (2008-2012)

Responsable : Frédéric Moret

En 1789, quand la Constituante commence ses travaux, elle reçoit un nombre considérable de pétitions, parfois directement apportées par les citoyens. La prise de parole initiée avec la rédaction des cahiers de doléances se prolonge dans la rédaction d'un nombre important de textes, individuels ou collectifs, qui imposent un dialogue entre la Nation et ses représentants.

Si la pétition devient vite un droit reconnu, quoiqu'encadré, les changements de régimes, nombreux au XIXe siècle, s'accompagnent tous d'un accroissement notable du nombre de pétitions enregistrées par les bureaux des assemblées. Il s'agit d'interroger ce constat quantitatif, d'en dresser une chronologie plus fine, de comprendre les motivations qui poussent les citoyens à se saisir de la plume, ou encore d'analyser le traitement que les nouveaux pouvoirs font de ces voix du peuple.

L’équipe « Pétitions » comprend cinq enseignants-chercheurs des universités Paris-Est et Paris Nord. Elle a travaillé au laboratoire de recherche ACP de 2007 à 2013 et bénéficié de crédits de recherche de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) et de l’Agence Nationale de la Recherche.

Le dépouillement des archives et la mise en ligne de la base de données relativement complexe a pu se faire avec l’aide temporaire d’étudiants de Master de l’UPEMLV. Des travaux de mise à jour de la base ainsi que l'ajout de quelques fontionnalités ont été réalisés par une ingénieure informatique, Ségolène Naline.

Pour établir la base de données des pétitions envoyées aux Chambres, entre 1815 et 1940, il n’était pas envisageable d’ouvrir les centaines de cartons contenant les dizaines de milliers de pétitions conservées aux Archives nationales. Heureusement, quand une pétition parvenait à la Chambre, elle était enregistrée : après lui avoir attribué un numéro en fonction de sa date d’arrivée, les employés de l’Assemblée consignaient dans un registre au moins le nom et l’objet de la pétition, parfois son origine, le nombre de signataires. C’est à partir de ces nombreux registres (rôles et fichiers), et en croisant avec d’autres sources disponibles qui faisaient elles aussi mention des pétitions (les feuilletons par exemple) que nous avons pu établir la base, d’abord par une saisie systématique des enregistrements, puis en inférant des renseignements consignés d’autres données, notamment sur le statut des pétitionnaires, leurs professions, leurs origines géographiques…

Enfin, en croisant avec les inventaires des Archives Nationales nous avons pu, quand cela était possible, identifier les cartons dans lesquels sont conservées les pétitions dont nous avions enregistré la mention.

La base présente donc toutes les mentions de pétitions, livre pour chacune le plus d’attributs possibles, et permet le plus souvent d’identifier le carton (le conteneur) où trouver la pétition.

Le chercheur peut donc faire des recherches dans la base. Toutes les recherches sont refiltrables et exfiltrables sous forme de fichier Excel, à partir d’un simple clic.

L'équipe

Fabienne Bock, Thierry Bonzon, Philippe Grandemange (Paris-Nord), Mathilde Larrère, Frédéric Moret

L'agenda

2007 : début des travaux

2009 : Achèvement de la saisie des données d’après les registres des Chambres.

2009 - 2010 : Construction de la base de données sur les pétitions elles-mêmes en commençant par
- la Monarchie de Juillet (M. Larrère, F. Moret)
- les débuts de la IIIe République – 1870-1879 (F. Bock)
- la Grande Guerre (Th. Bonzon)

25 mars 2011 : Journée d'études « Changements de régime et mouvement pétitionnaire »

Janvier 2012 : Mise en ligne de la base de données

21-22 mars 2013 : Colloque international « Pétitionner. L’appel aux pouvoirs (XIXe-XXe) »

2015-2016 : travaux aux de mise à jour